Me Ousmane Seye : "La Cour d'appel ne peut pas libérer Khalifa"

  • Source: : Seneweb.com | Le 11 juillet, 2018 à 14:07:14 | Lu 8609 fois | 63 Commentaires
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Me Ousmane Seye : "La Cour d'appel ne peut pas libérer Khalifa"

Le procès en appel de Khalifa Sall est à son 3e jour. Me Ousmane Seye, avocat de l'État, qui s'est exprimé avant la plaidoirie du parquet général a souligné que la Cour d'appel de Dakar n'est pas apte à ordonner la libération du maire de Dakar. À l'en croire, seule l'Assemblée nationale est habilitée à le faire.

"Depuis hier, la défense a évoqué plusieurs notions juridiques sans vous en donner la base. La liberté provisoire est fondamentalement différente de la libération immédiate. Au Sénégal, aucun juge, aucune juridiction n'a la compétence  d'ordonner la libération immédiate d'un député en prison. Seule l'Assemblée nationale a le pouvoir de suspendre ou d'arrêter les poursuites engagées contre un député. Et c'est à une seule condition, c'est-à-dire lorsque c'est elle qui a autorisé les poursuites. Et n'ayant pas été à la base, elle ne peut pas requérir la cessation des pouvoirs. C'est ce qui explique pourquoi la Cour de justice de la Cedeao ne s'est pas aventurée sur ce point", a dit Me Ousmane Seye.

Sur sa levée de l'immunité parlementaire, il explique que "c'est une procédure législative et non judiciaire. Elle ne peut pas être appréciée par le juge. Il y a une séparation des pouvoirs. La Cour de justice de la Cedeao est une cour commune créée dans le seul but de réparer les cas de violation des droits de l'homme. Il faut se limiter à l'arrêt de la Cour de justice de la Cedeao. Cette cour n'a pas ordonné la suspension des poursuites. Elle n'a pas ordonné la libération immédiate. Cela aucun juge ne peut l'ordonner au Sénégal".

Mieux, il note que "la Cour de justice de la Cedeao n'intervient pas dans la procédure interne des états membres. Elle n'est pas une décision étrangère. Son jugement est une décision de la Cour commune. Elle est exécutoire. L'État du Sénégal va appliquer la décision de la Cour mais rien que la décision. Elle n'a d'effet qu'à l'égard des faits de la cause. La cour l'a constatée et l'a réparée. C'est pourquoi elle a proposé les 35 millions. Et l'État du Sénégal est prêt à réparer ces préjudices indiquées", rassure-t-il. En écartant toute idée de l'État de réparer "triplement le préjudice subi par Khalifa Sall. Il faut se limiter à l'arrêt de la Cour elle n'a ordonné ni libération immédiate, ni de suspension des poursuites, encore moins l'annulation de la procédure", précise l'avocat.


Auteur: Youssoupha MINE - Seneweb.com






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Commentaire (45)


Anonyme En Juillet, 2018 (14:27 PM) 0 FansN°: 1
Avocat ragal Yallah

Avocat sa kanal léroul dara...

Reply_author En Juillet, 2018 (14:40 PM) 0 FansN°: 1
c'est vraiment à dormir debout cette histoire. vous avez dit qu'il n'avez pas d'immunité, il est resté en prison tout en étant député, aujourd'hui il faut l'assemblée pour le libérer. aviez vous attendu l'assemblée pour le mettre en prison? vous dites que même la cour d'appel ne peut pas le libérer, on dirait que c'est l'assemblée qui l'a mis en prison et que c'est elle qui le poursuit. a force d'être malhonnête on fini par dire n'importe quoi.
Reply_author En Juillet, 2018 (15:30 PM) 0 FansN°: 2
mane ousmane seye macky sall sax moma ko geuneul/ qui vrai esclave ! geumoul sax bi seye la sante
Reply_author En Juillet, 2018 (18:48 PM) 0 FansN°: 3
ce type à perdu sa dignité.. c'est dommage comment le pouvoir fait perdre le nord même au petit avocat. thiim.
Anonyme En Juillet, 2018 (14:28 PM) 0 FansN°: 2
Me ousmane tu as mangé à toutes les tables. Tu as raté une occasion pour te taire . Demain Khalifa peut devenir Président et je suis sur que tu vas transhumer vers khalifa sall
Reply_author En Juillet, 2018 (14:32 PM) 0 FansN°: 1
c sur il va transhumé
Reply_author En Juillet, 2018 (14:32 PM) 0 FansN°: 2
c sur il va transhumé
Reply_author En Juillet, 2018 (14:32 PM) 0 FansN°: 3
c sur il va transhumé
Reply_author En Juillet, 2018 (15:15 PM) 0 FansN°: 1
il a transhumé huit mois après la perte du pouvoir par le pds
Djimbis En Juillet, 2018 (14:31 PM) 0 FansN°: 3
C'est le plus triste et le plus malhonnête avocat au Sénégal. Vous vous souvenez depuis l'affaire Talla SYLLA. Un jour viendra et qui vivra verra. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 
Anonyme En Juillet, 2018 (14:34 PM) 0 FansN°: 4
khalifa dougoub a mangé nos sous et rien que pour cela il n est pas éligible
Reply_author En Juillet, 2018 (16:51 PM) 0 FansN°: 1
et mbaye prodac tu en fais quoi???
Quel Interet En Juillet, 2018 (14:37 PM) 0 FansN°: 5
ce monsieur est un être vraiment nuisible. qu'est ce qui le motive pour qu'il se comporte de façon pareille. c'est bien de juger mais pas prendre part pour une cause politique. heureusement que personne ne me présente ce monsieur, qui du temps des WADES était à côté du gâteau, se servait et se faisait servir et nous montre un autre visage depuis que la MACKY a pris les commandes de la gouvernance étatique.

sénégal il faut bien discerné le mauvais du bon. a bon entendeur. salut!
Anonyme En Juillet, 2018 (14:37 PM) 0 FansN°: 6
Quel nullard! C'est ahurissant!
Anonyme En Juillet, 2018 (14:43 PM) 0 FansN°: 7
La vérité c'est que c'est un avocat qui assoie toujours ses déclarations sur du solide :il argumente sur des principes de droit ou des textes précis
Khatior-bi En Juillet, 2018 (15:07 PM) 0 FansN°: 1
malheureusement, il est un peu tard pour cela.
c'est comme kadafi qui disait a ses bourraux que ce n'est pas bien ce qu'ils font. l'etat du senegal a avait la possibilite de corriger ses erreurs mais a persiste aveugle par l'idee de dztruire un rival en oubliant de dire le droit.
donc maitrr soul way.
Khatior-bi En Juillet, 2018 (15:07 PM) 0 FansN°: 1
desole pour les erreurs. redaction faite dans un train.
Anonyme En Juillet, 2018 (14:46 PM) 0 FansN°: 8
cest triste tu devais plaider en faveur du droit même si tu défends letat. Même le procureur reconnait que les droits de la defense ont ete bafoués et demande sa liberation tu ouvre ta putaine guele pour ty opposer. non cest triste
Anonyme En Juillet, 2018 (14:56 PM) 0 FansN°: 9
Ken dou teugueu tama di wokalé tankam !



Vouloir une chose et son contraire ça n'existe nul part



VIVE L'HONNETETE
Anonyme En Juillet, 2018 (14:57 PM) 0 FansN°: 10
Si ne s'est beneficie pas de l'humilité parlementaire depuis le debut comment peut ton dire cest l'assemblée qui decidera de son sort .kholatal sen dokholine .
Anonyme En Juillet, 2018 (15:02 PM) 0 FansN°: 11
Lui mom c'est une sous-merde. Il a mangé à toutes les sauces. Il a été chez Diouf, Wade, Macky... demain Idy ou khalifa???

Je ne comprends pas comment des gens comme ça puissent representer quelque chose au Senegal???
Anonyme En Juillet, 2018 (15:07 PM) 0 FansN°: 12
Un dossier purement politique!!!
Anonyme En Juillet, 2018 (15:13 PM) 0 FansN°: 13
Lui aussi commence par avoir peur. La peur est entrain de changer de camp

 :thumbsdown:  :thumbsdown:  :thumbsdown: 
Anonyme En Juillet, 2018 (15:17 PM) 0 FansN°: 14
Que c'est triste pour ce pauvre type qui est pret a tout pour plaire a ses maitres et continuer a bouffer a la table des regnants. Qu'est-ce que l'assemblee vient faire ici? C'est une premiere! On dirait un ministre qui doit etre juger pour haute trahison. Je prie Dieu Le Tout Puissant pour qu'Il nettoie ton coeur de la haine et de la mechancete. Peut etre qu'il a appris le droit des extraterrestres.
Anonyme En Juillet, 2018 (15:21 PM) 0 FansN°: 15
il n'a rien compris. c'est le plus nul des avocats. il n'est qu'un opportuniste
Anonyme En Juillet, 2018 (15:32 PM) 0 FansN°: 16
un transhulmant qui broute dans le lmaquis toute honte bue
Anonyme En Juillet, 2018 (15:37 PM) 0 FansN°: 17
malhonnêteté intellectuelle, il doit se regarder devant un miroir.
Anonyme En Juillet, 2018 (15:44 PM) 0 FansN°: 18
Est ce en tant chef de parti et de la mouvance présidentielle, il l'a le droit de défendre l'état? Il doit se récuser si j'ai bien compris.
Anonyme En Juillet, 2018 (15:52 PM) 0 FansN°: 19
Ousmane Seye deh , kou khewle rek mou and ak yow....di la diamou nakk. Mann deh bokouma akk mome dara mais khamm nane ay mbokam sigui wou gnou.

Le mot BAGNE ne fait pas partie de son vocabulaire.
Deug Pata En Juillet, 2018 (15:57 PM) 0 FansN°: 20
Masturbation intellectuelle comme d'habitude! Un avocat pourri!
Anonyme En Juillet, 2018 (15:59 PM) 0 FansN°: 21
Vraiment ces gens nous prenne pour des con

Est ce qu'on répare un procès déclaré injuste par la cedeao par 35 millions pour le rendre juste.

Est ce que 35 million suffisent pour réparer la détention arbitraire, le manque de présomption d'innocence, l'absence de l'avocat au début. Tout ceci sont des violation qui entraîne des nullités de procédure. Les juges de la cdeao on laissait une 2 iem chance au juge sénégalais de dire le droit.



C'est comme la prière lorsqu'on oublie volontairement un acte obligatoire on le répare en reprenant la prière. Si on te dit que tu as oublié un acte obligatoire dans la prière tu n'as pas besoin d'attendre qu'on te dise de reprendre la prière



Souley En Juillet, 2018 (16:07 PM) 0 FansN°: 22
doomou kharam doo rous transhume rek from diouf wade et maintenent macky
Reply_author En Juillet, 2018 (16:23 PM) 0 FansN°: 1
seye un jour tu peus te retrouver devant la justice depuis que j'ai connu ton nom a travers les médiats tu fais que du mal a des personnes reviens sur terre avant de mourir faute de quoi tu va soufrir
Anonyme En Juillet, 2018 (16:34 PM) 0 FansN°: 23
DES GUIDES CORRIGÉS AUX CONCOURS ENA DOUANES POLICE GREFFE GENDARMERIE FASTEF CREM CFJ ESP EPT EAUX ET FORÊTS BACCALAURÉAT BFEM CFEE DISPONIBLES AUX NUÉROS 779139515 POSSIBILITÉ DE LIVRAISON À DOMICILE OU AU BUREAU
Anonyme En Juillet, 2018 (16:34 PM) 0 FansN°: 24
Me Seye ce n'est pas ta bataille de grace il faut se taire le ridicule ne plus dans ce pays tu as perdu l'estime de bcps de sénégalais Me
Anonyme En Juillet, 2018 (16:40 PM) 0 FansN°: 25
KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 









KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 









KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 









KHALIFA SALL ET SA BANDE SONT DES VOLEURS  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla:  :taala_sylla: 







Anonyme En Juillet, 2018 (16:43 PM) 0 FansN°: 26
Pas de procédures pour protéger une bande de voleurs  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono:  :nono: 





Anonyme En Juillet, 2018 (17:44 PM) 0 FansN°: 27


kone mbaye mom mou prodac loumou done nak ?

Anonyme En Juillet, 2018 (18:02 PM) 0 FansN°: 28
juste bien garder tes documents avant de les perdre aprés etre au vapp
Reply_author En Juillet, 2018 (23:55 PM) 0 FansN°: 1
Takou En Juillet, 2018 (18:05 PM) 0 FansN°: 29
Et si la cour d'appel casse le jugement

L'Assemblée Nationale ne juge et n'a pas d'habilité a prendre cette décision. Quel avocat !
Anonyme En Juillet, 2018 (19:07 PM) 0 FansN°: 30
Fou toye moutak
Anonyme En Juillet, 2018 (19:07 PM) 0 FansN°: 31
Kimome il n'est pas crédible du tout.
Anonyme En Juillet, 2018 (19:12 PM) 0 FansN°: 32
IL PASSE TOUT SON TEMPS A MENTIR, CE SOÛLARD.IL A ENCORE MENTI ET IL MENTIRA JUSQUE DANS SA TOMBE.
 En Juillet, 2018 (20:01 PM) 0 FansN°: 33
ousmane seye ait peur de ton prochain,pense a la tombe qui t'attend tu ne peut pas être aussi mauvais et tomber aussi bas pour de l'argent tu quitteras ce monde un jour repend toi et demande pardon car c'est la maladie la déchéance et la mort certaine qui t'attend
Anonyme En Juillet, 2018 (21:15 PM) 0 FansN°: 34
mais yaw ousmane seye est ce que da nguaye diouli? fatelakoule nè que yala amna.
Lol En Juillet, 2018 (22:44 PM) 0 FansN°: 35
il a mangé a tout les râteliers ce con
Anonyme En Juillet, 2018 (23:34 PM) 0 FansN°: 36
je ne suis pas pro khalifa mais pour moi ce procès n'aurait pas du avoir lieu la caisse d'avance étant une caisse noire comme celles du palais du pm de niasse tanor ami tall et les autres
Djiban En Juillet, 2018 (23:49 PM) 0 FansN°: 1
tu es un vrai idiot la caisse du présidence est différente de celle de la mairie celle de la présidence est voté par l'assemblée nationale hors que celle la mairie n'ai pas le même cas bravo maître séye vous êtes formidable la maire est un voleur il a volé sa place se trouve en prison.
Anonyme En Juillet, 2018 (23:59 PM) 0 FansN°: 37
Panique à bord, Khalifa risque d'être libéré au point que les avocats ne parlent plus de droit mais sont dans des plans de liquidation politique, prêts à défendre l'emprisonnement d'une personne parce qu'ils reçoivent des sous au mépris du droit. Il y a des gens vraiment indignes et qui n'ont pas ni valeurs et ni principes !!!



Honte à toi et à tous ceux qui pour de l'argent, les plaisirs terrestres sont prêts à l'indignité, aux mensonges, à la calomnie.
Bvhhh En Juillet, 2018 (00:23 AM) 0 FansN°: 38
Quand je vois sa tête j’ai envie de vomir. Un vrai fils de pute ce gars là. Un mouton ambulant
Anonyme En Juillet, 2018 (07:07 AM) 0 FansN°: 39
mais il n'est plus député pourquoi passer par l'assemblée nationale pour la libération ; Seye vrai domou kagnan la vrai menteur manipulateur .
Anonyme En Juillet, 2018 (07:13 AM) 0 FansN°: 40
Ousmane Seye...ta gueule pue jusqu'ici !!!! :emoshoot: 
Anonyme En Juillet, 2018 (07:31 AM) 0 FansN°: 41
Entreprenariat politique ou comment gagner sa vie sans travailler : les médiocres prennent le pouvoir.

La politique est une entreprise financièrement rentable au Sénégal. Le pays est un immense gâteau de chef étoilé à partager entre plus de 300 partis dont 290 vautours n’osant pas voler de leurs propres ailes à une présidentielle car n’ayant ni le quotient électoral, ni la surface financière pour payer la caution, si ce n’est pas le pouvoir qui s’en acquitte à leur place pour berner les masses, astakhfiroullah !, baiser devrais-je dire. Les polluants politiques persistants et vrais faux opposants se réfugient derrière le nid douillet des coalitions, désertent le terrain politique pour envahir le terrain médiatique et exister par l’unité de bruit ; ni permanence, ni structures, zéro activité. Le récépissé ne sert point à conquérir le suffrage des électeurs, mais c’est un permis de combinazione, de spoliation, de prédation, d’accaparement de ressources sur le dos du Sénégal. La stratégie est simple. Le parti-media dit soutenir l’action du Président de la république en fonction qui lui jette un grand os à ronger rembourré avec fromage : salaire, avantages en nature et espèces, impunités garantis durant le mandat.

Si c’est à la veille du premier tour de la présidentielle, il faut faire semblant de se présenter sans en avoir le courage. Aucune consigne et on attend le deuxième tour pour le grand chantage du maître en la matière. Au président sortant qui détient la caisse noire de milliards, il est exigé des frais de campagne. Les soi-disant souteneurs du challenger prétendent que leur soutien est sans condition. De ce fait, ils reçoivent des frais de campagne. Si le challenger passe, c’est le jackpot : rentes assurées durant le mandat du nouvel élu. Le supporter du candidat battu va transhumer par contournement, pour, dit-il, soutenir l’action du Président de la République. Dans tous les cas, les entrepreneurs politiques ne perdent rien de leur investissement et suceront le sang du contribuable sénégalais : salaires, passeport, logement, couverture maladie, parc automobiles, carburant, voyages à l’autre bout du monde. C’est pourquoi les partis yobbaléma, altoppé prospèrent. Violence au summum sur le peuple dépouillé ne saurait être plus pernicieuse. Ainsi déguisé, le vol est institutionnalisé et le crime organisé sans porter le nom de camorra ou oser appeler au « legalize it » à propos du yamba de Peter Tosh et du mouvement rastafari. Personne ou peu pour défendre les intérêts supérieurs de la nation orpheline et impunément violée à répétitions sur recommandation juridiquement encadrée. Le seul métier qui vaille est la politique. Inutile de travailler ; point de curriculum-vitae à faire valoir. Le parcours politique prime sur parcours professionnel.

Faites de la politique et toujours de la politique, rien que de la politique, ainsi ventre et bas-ventre sont éternellement satisfaits. Les compétences en politique politicienne payent plus que les compétences pures.

Ah tchim !, tchim mbaye !vagabondage politique ! transhumance !, appellation d’origine contrôlée de la prostitution politique dans le maquis avec ou sans la carte sanitaire du parti au pouvoir! Et si la proposition de l’ex- Premier Ministre Souleymane Ndéné Ndiaye avait abouti, combien d’hommes politiques, pardon, de bêtes en transhumance à la recherche de pâturages d’abord verts-PS, ensuite bleus-PDS, après marron-beige-APR, voulant goinfrer à tous les râteliers, de Senghor à Diouf, en passant par Wade et Macky, seraient fusillés ?

Rage du Sunugal, les politichiens émergent, l’homo-senegalensis s’immerge et se noie mais quand le peuple se réveillera, le monde des politichiens s’effondrera. Donald Trump ne parlera plus de pays de merde. Le rire du nègre bon banania, comme pendant l’époque coloniale, ne se rappellera plus au bon souvenir de l’homo-africanus, risée du monde.

Tuubé Waalo dit Doloff fign

Anonyme En Juillet, 2018 (07:32 AM) 0 FansN°: 42
^^^^^$$&é »’&é »’(

TRANSHUMANCE DES TRANSITANTS DU BETAIL POLITIQUE:VEUILLEZ METTRE A JOUR LA LISTE DES GROS RUMINANTS DE LA REPUBLIQUE APRES 2012, n’oubliez pas les petits ruminants anonymes

Djibo ka ministre

Souleymane ndene ndiaye PM devenu PCA

Abdoulaye baldé ministre

Safiatou ndiaye ministre

Bamba Mousseylimatou ndiaye al kazab , ministre monument de la renaissance

Sada ndiaye ministre

Adama Sall Ministre

Serigne Diop Sadakhta

Seydou diouf

Me Babou ministre

ELhadji daouda faye vava

Aminata LO ministre

Cheikh oumar anne COUD ministre conseiller sous wade

Seydina issa kane ministre ex Dg senelec

Samuel sarr ministre

Iba Der thiam deputé

Moussa sy deputé

Elhadji malick gueye député

Mamadou lamine keita ministre

Serigne mbacké ndiaye ministre

Ousmane ngom ministre

Aliou sow ministre

Modou diagne fada ministre

Modou bousso leye ministre

Safiétou thiam ministre

Moussa sakho ministre

Sitor ndour

Becaye diop ministre

Abdou aziz mbaye ministre

Ngone ndoye deputé

Ablaye makhtar diop ministre

Mbaye Jacques diop

Aida mbodj ministre

Abdou fall ministre

Farba senghor ministre

Papa samba mboup

Serigne mboup

Macoumba diouf ex DG ISRA

Alé lo député vice president assemblée nationale sous diouf, wade et maky

Modibo diop

Baila wane BMW mobilisait pour wade

Thierno lo ministre

Moustafa Guirassy Ministre

Momar aly ndiaye ministre

Awa couddou louche ndiaye ministre

Innocence ntap ndiaye ministre

Ameth Fall Braya ?

Me Ousmane seye avocat

Pape diouf ex rewmi

Oumar sarr député ex rewmi

Oumar gueye ministre

Talla sylla Maire

Gana mbaye maire Bambey

Kalidou Diallo ministre

Me Amadou ka PCA Port

Amadou kane Diallo ex maire de Ndioum

Khoureychi thiam ministre

Serigne modou kara marabout et sa femme sokhna dieng

Ablaye sow Fédé Football

Aliou dia député

Fatou thiam Djazaka député

Thierno bocoum député rewmi

Abdou khafor touré DG

Amadou tidiane wone ministre

Momar gueye directeur ONFP

Nafissatou Diop cissé ex rewmi

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Anonyme En Juillet, 2018 (08:55 AM) 0 FansN°: 43
si la cour d'appel ne peut pas libérer khalifa alors pourquoi le premier président de la cour d'appel demba kandji a la compétence de donner un délai d'une semaine pour y réfléchir afin que la défense puisse obtenir la copie de la décision rendue par la juridiction de la cedeao .

Nous tenons à rappeler que l’indépendance de la justice ne doit nullement être un simple slogan mais plus tôt une réalité . Me seye tenez compte du dernier jugement divin ainsi que l'obscurité de la dernière demeure . Libérez khalifa car, la norme communautaire prime toujours sur celle interne lorsque cet Etat est signataire donc il appartient impérativement à nos juges de respectent cette décision de la cedeao qui débouté la décision interne.
Anonyme En Juillet, 2018 (09:19 AM) 0 FansN°: 44
qui de vous ou du procureur général le juge d'appel écoutera mais il est facile de deviner que le juge ne vous suivra pas sur cette question que même un apprenti juriste par simple lecture du texte obligeant les états membres à appliquer les décisions rendues par la cour de justice de la CDEAO.

Rien n'y fait vous défendez tout , vous êtes bien loin du membre de Amnesty , période de votre vie qui vous a valu de nombreuses sympathies et peut - être même le début de votre célébrité, comment maître pouvez - vous cautionner une violation manifeste, flagrante et continue des droits de Khalifa , le procureur général lui , a la coupe pleine et n'en peut plus de supporter l'illégalité, vous feriez mieux d'en faire autant bo répoul ?
Lion En Juillet, 2018 (09:46 AM) 0 FansN°: 45
cet avocat est ne merite pas sa robe tout ce qu'il dit est puant et il finira mal. :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot:  :emoshoot: 

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